Négociation de contrats de vente, d'achat, de services
Un contrat est conclu parfois sur un simple engagement verbal ou un bon de commande. VJA Avocats vous accompagne pour formaliser vos relations contractuelles, sécuriser la rédaction des documents et ainsi construire une relation solide avec vos partenaires économiques. Un contrat bien rédigé permet :
- de sécuriser vos engagements en décrivant exactement leur portée.
- de prévoir les garanties nécessaires (garanties de paiement, d'exécution des prestations).
- d'éviter ou de régler les litiges dans les meilleures conditions.
Conditions générales de vente/d'achat
Les conditions générales de vente "constituent le socle unique de la négociation commerciale" entre les commerçants (article L441-6 du Code de commerce) et doivent détailler les engagements et les responsabilités des deux parties. Les conditions générales doivent être portées sur les documents commerciaux (devis, factures...) des entreprises.
Les conditions générales "standard" n'existent pas !
- Pour chaque entrepreneur, les conditions générales de vente et d'achat sont à rédiger en s'attachant aux spécificités des produits et services proposés, de la réglementation applicable à votre activité, à votre clientèle habituelle.
- Dans la relation avec les consommateurs, des mentions particulières sont prévues en cas de vente par correspondance, "hors établissement", sur les salons et foire, de démarchage à domicile…incluant par exemple le délai de rétractation.
VJA Avocats vous accompagne pour leur rédaction et pour vous permettre d'éviter les litiges ultérieurs.
Contentieux commercial
Les litiges peuvent naître à de nombreuses occasions avec vos clients, fournisseurs ou partenaires :
- difficultés d'exécution d'un contrat
- paiement des prestations
- retards d'exécution
- propriété intellectuelle et/ou industrielle
- difficulté avec des associés ou partenaires commerciaux
VJA Avocats vous accompagne pour la prévention et la négociation des litiges mais également en cas de contentieux devant les juridictions de toute nature : juridictions civiles, commerciales, administratives. Le règlement des litiges peut également intervenir par voie de négociation, de médiation ou d'arbitrage. VJA Avocats vous accompagnera dans les négociations ou le traitement du contentieux.
Sous-traitance
La loi du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance est la clé de voûte de la relation entre les parties.
Le recours à la sous-traitance, qui implique la mise en responsabilité de l'entrepreneur, du sous-traitant, mais également du maître d'ouvrage suscite de nombreuses interrogations tant en marchés privés que publics. Ainsi, l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 permet à l’acheteur public, de limiter l’étendue de la sous-traitance dans un marché public en exigeant que certaines tâches essentielles soient effectuées par le titulaire du marché.
Le contentieux de la sous-traitance est important et porte par exemple sur les sujets suivants :
- agrément du sous-traitant et acceptation des conditions de paiement
- mise en place du paiement direct dans les marchés publics
- mise en place du cautionnement ou de la délégation de paiement dans les marchés prives et la sous-traitance de rang inférieur
- distinction contrat fournisseur / contrat de sous-traitance
- transfert des responsabilités et des risques
- paiement des sujétions imprévues
VJA Avocats est à vos côtés pour la rédaction et la négociation de vos contrats et marchés, pour le suivi des litiges avec vos sous-traitants et fournisseurs ou en tant que sous-traitant.
