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Négociation de contrats de vente, d'achat, de services

Un contrat est conclu parfois sur un simple engagement verbal ou un bon de commande. VJA Avocats vous accompagne pour formaliser vos relations contractuelles, sécuriser la rédaction des documents et ainsi construire une relation solide avec vos partenaires économiques. Un contrat bien rédigé permet :

Conditions générales de vente/d'achat

Les conditions générales de vente "constituent le socle unique de la négociation commerciale" entre les commerçants (article L441-6 du Code de commerce) et doivent détailler les engagements et les responsabilités des deux parties. Les conditions générales doivent être portées sur les documents commerciaux (devis, factures...) des entreprises.

Les conditions générales "standard" n'existent pas ! VJA Avocats vous accompagne pour leur rédaction et pour vous permettre d'éviter les litiges ultérieurs.

Contentieux commercial

Les litiges peuvent naître à de nombreuses occasions avec vos clients, fournisseurs ou partenaires : VJA Avocats vous accompagne pour la prévention et la négociation des litiges mais également en cas de contentieux devant les juridictions de toute nature : juridictions civiles, commerciales, administratives.
Le règlement des litiges peut également intervenir par voie de négociation, de médiation ou d'arbitrage. VJA Avocats vous accompagnera dans les négociations ou le traitement du contentieux.

Sous-traitance

La loi du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance est la clé de voûte de la relation entre les parties.
Le recours à la sous-traitance, qui implique la mise en responsabilité de l'entrepreneur, du sous-traitant, mais également du maître d'ouvrage suscite de nombreuses interrogations tant en marchés privés que publics. Ainsi, l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 permet à l’acheteur public, de limiter l’étendue de la sous-traitance dans un marché public en exigeant que certaines tâches essentielles soient effectuées par le titulaire du marché.
Le contentieux de la sous-traitance est important et porte par exemple sur les sujets suivants : VJA Avocats est à vos côtés pour la rédaction et la négociation de vos contrats et marchés, pour le suivi des litiges avec vos sous-traitants et fournisseurs ou en tant que sous-traitant.